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Centre Hospitalier Nord / Espace Médias et Etudiants / Notre action internationale
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Notre action internationale
Le Centre Hospitalier de Roubaix développe différents partenariats avec des hôpitaux situés à l’étranger.
L’ espace de soins transfrontalier Les Centres Hospitaliers de Mouscron, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos ainsi que les Caisses d’Assurance Maladie de France et les Mutuelles belges ont créée le depuis le 1er avril 2008 une zone d’accès aux soins transfrontaliers. Elle concerne une population d’environ 300 000 personnes. La mise en place de cette zone organisée aux soins transfrontaliers permet d’améliorer la qualité de soins des patients qui peuvent se faire soigner à proximité de leur domicile et simplifie leurs démarches administratives. L’espace de soins transfrontaliers Mouscron - Roubaix – Tourcoing – Wattrelos Le projet de l’espace frontalier Franco-Belge Mouscron - Roubaix – Tourcoing – Wattrelos implique 4 établissements hospitaliers et 13 institutions sanitaires belges et français. Ainsi, il compte pour le versant Français les Centres Hospitaliers de Roubaix, Tourcoing et de Wattrelos, les CPAM de Roubaix, Tourcoing, Lille et Armentières ainsi que la CRAM Nord Picardie. Pour le versant Français, il comprend les assurés sociaux des CPAM de Tourcoing , Roubaix , de 6 communes relevant de la CPAM de Lille et de 11 communes relevant de la CPAM d’Armentières.
Les 4 établissements de l’espace transfrontalier Mouscron, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos possèdent des spécialités et des plateaux techniques complémentaires.
La simplification des démarches administratives que le patient doit effectuer est au cœur du projet de soins transfrontaliers. Les avantages pour le patient sont multiples. Il bénéficie de soins adaptés à proximité de chez lui, il n’a pas besoin de l’accord préalable d’un médecin, ses proches peuvent venir le visiter plus facilement. Les médecins, eux, ont accès aux ressources hospitalières adaptées les plus proches et peuvent mettre à profit une offre de soins étendue. Le fonctionnement de la zone de soins transfrontaliers Signature de l’accord-cadre franco-belge à Mouscron Madame le Ministre fédéral (Rudy DEMOTTE), La signature de cet accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière constitue une étape importante dans la mise en œuvre de l’Europe de la santé. Il fournit aujourd’hui des bases juridiques sur lesquelles les acteurs locaux pourront demain construire et développer leurs coopérations. C’est aussi le fruit d’une histoire franco-belge marquée par des réalisations pionnières dans tous les domaines de la coopération transfrontalière. Il était normal que ces politiques concernent également le domaine de la santé, qui tient une place essentielle dans la vie quotidienne des frontaliers comme dans la réalisation d’un territoire véritablement intégré. I/ Je sais que des coopérations sanitaires et médico-sociales existent déjà entre le Sud de la Belgique et le Nord de la France. Ce matin, dans le site même de l’hôpital de Mouscron, se sont déroulés des travaux de concertation entre responsables de l’organisation hospitalière et des caisses d’assurance maladie des concernés. Cette rencontre témoigne des nombreuses coopérations déjà établies entre partenaires belges et français, auxquels je veux rendre hommage.
D’ores et déjà, les patients du CH de Tourcoing peuvent se faire dialyser à la clinique de Mouscron ; bientôt, ils se rendront au CH de Mouscron pour leurs examens de scintigraphie, et les patients de Mouscron iront passer leurs examens RMN à Tourcoing. Les SMUR de Dunkerque, Armentières, Lille, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes et Maubeuge, tout comme leurs homologues belges, ont l’habitude d’intervenir au-delà de la frontière. Dans le domaine médico-social, de nombreuses personnes âgées françaises sont accueillies dans des maisons de retraite en Belgique, tout comme les enfants handicapés le sont dans les écoles belges.
Surtout, cette prise en charge est facilitée au quotidien par une expérimentation audacieuse, TRANSCARDS, lancée en 2000 en Thiérache et en Pays de Chimay. Elle permet aux patients français et belges d’utiliser leur carte - VITALE pour les uns, SIS pour les autres - en cas d’hospitalisation, sans autorisation préalable. L’opportunité d’une extension géographique de cette expérience doit être appréciée au regard de la meilleure organisation possible des soins, par-delà les considérations de frontière. II/ Je m’engage à ce que les nouveaux instruments juridiques offerts par cet accord-cadre deviennent pleinement efficaces. Ces coopérations s’inscrivent déjà dans deux cadres juridiques : les conventions hospitalières issues de la loi de 1991, comme celle passée entre le CH de Tourcoing et la clinique de Mouscron ; les Groupements européens d’intérêt économique (GEIE), au nombre de trois avec le GEIE Santé en Thiérache, l’Observatoire franco-belge de la Santé et Luxlorsan, dont le champ d’action se situe plus à l’Est. L’accord cadre est une réponse forte aux difficultés que connaissent parfois les coopérations transnationales en matière de santé ; c’est aussi une réponse aux attentes de la population frontalière. III/ Cet accord illustre bien la nécessaire coordination au niveau européen dans le domaine de la santé. L’accord et l’engagement administratif que nous signons aujourd’hui ont d’ores et déjà servi de modèle à un accord similaire avec l’Allemagne et, sur cette même base, la France va très bientôt engager des discussions avec l’Espagne. Je me félicite que ces actions novatrices deviennent la règle dans notre « maison commune » européenne. La volonté politique de mon collègue Rudy DEMOTTE et du Ministère de la Santé a consisté à inscrire cette coopération transfrontalière dans la durée et à lui offrir un cadre élargi, en s’appuyant sur l’acquis communautaire. Le projet européen est une création de chaque instant et se nourrit de l’initiative prise par chacun des acteurs. Dans le domaine de la santé, il est indispensable de travailler en confiance, dans une logique de partenariat, comme c’est le cas avec mon collègue Rudy DEMOTTE. Les pandémies ou les virus ne connaissent ni les frontières, ni les limites administratives. C’est pourquoi j’ai le sentiment que nous posons aujourd’hui une pierre importante dans la construction de l’Europe de la santé, une Europe qui offre une protection et des garanties aux citoyens de l’Union, une Europe qui améliore concrètement leurs conditions de vie. Nous apportons aussi la preuve que l’intégration européenne se manifeste quotidiennement, que le territoire européen devient une réalité, que l’objectif de dévaluation des frontières des Pères fondateurs est en passe d’être atteint. Le projet de coopération transfrontalière que nous signons aujourd’hui participe pleinement de cette pédagogie en acte que le Premier ministre appelait de ses vœux. Elle seule permet de donner du sens et de la visibilité à la construction d’une Europe des projets et des solidarités.
Elle permet aux assurés sociaux belges habitant l’arrondissement de Mouscron – Comines – Estaimpuis de recevoir des soins au sein des Centres Hospitaliers de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, sans autorisation médicale préalable. De même, les patients assurés sociaux français affiliés aux Caisses Primaires d’Armentières, Lille, Roubaix et Tourcoing peuvent se rendre au Centre Hospitalier de Mouscron sans autorisation médicale préalable.
Les médecins libéraux et hospitaliers bénéficient, quant à eux, d’une offre de soins étendue et d’un accès aux ressources hospitalières adaptées les plus proches.
Pour le versant Belge, le Centre Hospitalier de Mouscron, la Mutualité Chrétienne du Hainaut Picardie, la Mutualité Socialiste du Hainaut Picardie, le comité INTERREG, l’OFBS (Office Franco Belge de Santé), et l’INAMI (Institut National Belge d’Assurance Maladie Invalidité).
Pour le versant Belge, cet espace intègre les assurés sociaux des communes de Mouscron, Comines et Estampuis.
L’offre de soins
Les avantages pour le patient et les professionnels de santé
Vendredi 30 septembre 2005
Intervention de Monsieur Xavier Bertrand,
Ministre de la Santé et des Solidarités
Mesdames et Messieurs les élus,
Madame l’Ambassadeur de France,
Monsieur le Directeur (René DELVAUX),
Mesdames et Messieurs,
L’accord signé aujourd’hui, accompagné de l’arrangement administratif, permet de donner un cadre global à ces conventions, dont le contrôle de conformité sera désormais assuré par une Commission mixte. Il permet en outre une meilleure lisibilité de notre organisation pour nos partenaires belges, qui voient le nombre de leurs interlocuteurs réduit à trois (URCAM, ARH et DRASS/DDASS).
Cet accord est également un instrument entre les mains des acteurs locaux qui, comme ils ont pris le soin de le faire, élaborent des projets en commun. Je forme le vœu qu’il favorise l’organisation de l’offre de soins à l’échelle de régions transfrontalières, qui correspondent à la nouvelle réalité européenne que vivent nos concitoyens. Ainsi, deux « zones organisées d’accès aux soins transfrontaliers » sont à l’étude, l’une pour la région Ardennes/Namurois, l’autre pour le secteur de Mouscron, Tourcoing, Roubaix et Wattrelos.
La création d’un espace frontalier sans barrières est un engagement fort qui permet de favoriser l’organisation et la qualité des soins dans les zones frontalières. Conformément aux vœux exprimés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, elle permet d’accroître la mobilité des patients et de tirer la qualité des soins vers le haut par la diffusion du savoir, l’échange de bonnes pratiques et la création de sites référents dans le traitement des pathologies lourdes.
Garantir une continuité des soins, notamment pour les services de secours d’urgences ; favoriser la coopération entre établissements et la mutualisation des moyens ; assurer une prise en charge des patients par leur régime de sécurité sociale sont autant moyens concrets permettant d’améliorer et de simplifier l’accès aux soins. Savoir qu’il aura accès à l’hôpital le plus proche sans obstacles ni contraintes, même s’il se trouve au-delà de la frontière, cela permet d’être rassuré plus vite et surtout d’être soigné plus vite.
Il n’y a rien à craindre de cet accord, dans la mesure où il ne présente que des avancées. Il répond pleinement aux attentes des populations et des élus des régions concernées. Car au-delà du pragmatisme, il y a des règles et des habitudes prises dans les bassin de vie concernés. Cet accord y puise son origine et son contenu. En même temps, il définit une « nouvelle frontière » pour la coopération en matière de santé. Et il nous encourage à poursuivre cette action aux confins de notre pays comme dans l’ensemble de l’Union, et à la développer dans les domaines de la prévention, de la formation et de la recherche.